Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Die le .
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Demande envoyée à Préfecture - Hautes-Pyrénées le .
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Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Chinon le .
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Demande envoyée à Préfecture - Val-d'Oise le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Vichy le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Sartène le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Montreuil le .
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Demande envoyée à Préfecture - Pyrénées-Orientales le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Draguignan le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Vierzon le .
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Demande envoyée à Préfecture des Vosges le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Narbonne le .
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Demande envoyée à Préfecture de police de Paris le .
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Demande envoyée à Préfecture - Pas-de-Calais le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Bayonne le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Lisieux le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Compiègne le .
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Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Vienne le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Avallon le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - La Châtre le .
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