Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...