Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Fontenay-le-Comte le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Autun le .

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Demande envoyée à Préfecture - Aube le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Cognac le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Briey le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Reims le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Château-Chinon le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Redon le .

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Demande envoyée à Préfecture - Guadeloupe le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Bergerac le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Rochechouart le .

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Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dax le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Clamecy le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Yonne le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Aveyron le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Épernay le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Nyons le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Rethel le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Morlaix le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Dizier le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Langres le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Les Sables-d'Olonne le .

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