Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Bernay le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Largentière le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Argenteuil le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Parthenay le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saumur le .

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Demande envoyée à Préfecture - Charente le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nièvre le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Issoudun le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Marmande le .

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Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Barcelonnette le .

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Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

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Demande envoyée à Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

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Demande envoyée à Préfecture - Marne le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sainte-Menehould le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Alès le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot le .

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Demande envoyée à Préfecture - Loir-et-Cher le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Forcalquier le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Château-Gontier le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Florac le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Sarlat-la-Canéda le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de La Flèche le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Thionville le .

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