Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Denis le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Haute Autorité de santé (HAS) le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Oise le .

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Demande envoyée à Préfecture - Essonne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Mayenne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Grasse le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Ussel le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Vendôme le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Montargis le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Dié-des-Vosges le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Bonneville le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Céret le .

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Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

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Demande envoyée à Préfecture - Landes le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Pierre le .

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Demande envoyée à Préfecture - Ariège le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Abbeville le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Limoux le .

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Demande envoyée à Préfecture - Charente-Maritime le .

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