Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Gourdon le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .

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Demande envoyée à Préfecture - Yvelines le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Brest le .

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Demande envoyée à Préfecture - Haut-Rhin le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Hérault le .

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Demande envoyée à Préfecture - Guyane le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Castellane le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Péronne le .

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Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Vervins le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Mirande le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sens le .

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Demande envoyée à Préfecture - Gers le .

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Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Rambouillet le .

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Demande envoyée à Autorité des marchés financiers (AMF) le .

Information non détenue

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Dieppe le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Pithiviers le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Molsheim le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Omer le .

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Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

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