Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Nantua le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Cherbourg le .
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Demande envoyée à Sécurité sociale des artistes auteurs le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Nérac le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de La Trinité le .
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Demande envoyée à Préfecture des Ardennes le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Thonon-les-Bains le .
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Demande envoyée à Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Avranches le .
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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Soissons le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Jonzac le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Mulhouse le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Confolens le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Cambrai le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Arrondissement de Metz le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Mayenne le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Girons le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sarrebourg le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Condom le .
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Demande envoyée à Préfecture de région - Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
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