Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Préfecture d'Indre-et-Loire le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Préfecture de Dordogne le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Château-Thierry le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Arrondissement de Metz le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Vitry-le-François le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Vichy le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Verdun le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Valenciennes le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Ussel le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Thonon-les-Bains le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Thionville le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sens le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Senlis le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sélestat-Erstein le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saverne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Sarreguemines le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Sarrebourg le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Pierre le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Jean-de-Maurienne le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Jean-d'Angély le .
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Flour le .
Très en retard.
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