Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 326 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture de Bayeux le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saverne le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Saint-Paul le .

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Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Sarcelles le .

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Demande envoyée à Préfecture de la Creuse le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture d'Arles le .

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Demande envoyée à Préfecture - Hauts-de-Seine le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture de Mortagne-au-Perche le .

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Demande envoyée à Préfecture - Cantal le .

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Demande envoyée à Préfecture de Haute-Savoie le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Château-Salins le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Saint-Jean-de-Maurienne le .

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Demande envoyée à Préfecture de l'Orne le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Istres le .

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Demande envoyée à Sous-préfecture - Riom le .

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Demande envoyée à Préfecture du Finistère le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Préfecture - Somme le .

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Demande envoyée à Préfecture - Morbihan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Sous-préfecture - Belley le .

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Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

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