Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Résultats des élections 2023 des parents d'élèves dans chaque établissement scolaire public (premier et seconde degré) du département des Bouches-du-Rhône, avec a minima le détail de
- Identifiant UAI de l'établissement
- Et pour chaque liste candidate :
-- Nom de la liste (y compris pour les associations locales non affiliées)
-- Nombre de candidats
-- Nombre de suffrages
-- Nombre de sièges pourvus,
ces informations se trouvant intégralement dans l'application ECECA.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

P. Ferrand