Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Emmanuel Bodinier veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Madame, Monsieur,

Nous réalisons actuellement une enquête nationale sur la manière dont les départements mettent en œuvre la loi sur le RSA avec une attention particulière apportée aux sanctions prononcées envers les allocataires et les bénéficiaires de ce dispositif.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et en vertu des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le règlement intérieur en vigueur des équipes pluridisciplinaires pour le RSA
- tout document produit par vos services présentant un bilan des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA en 2018 ou 2019
- les mails reçus par le président du Conseil Départemental ou l’un des vice-présidents concernant un récapitulatif des sanctions à l’encontre des personnes allocataires (hors données personnelles incriminant nommément des personnes)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emmanuel Bodinier

grs-notification-non-distribution, Conseil départemental - Var

Le message électronique que vous avez envoyé ne peut être délivré à cette adresse de messagerie.
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Le Département du Var dispose d'un téléservice chargé de recevoir l'ensemble des demandes des usagers.

Nous vous invitons à représenter votre demande sur le site internet www.var.fr en utilisant la rubrique "Posez vos questions – Contactez le service concerné et trouvez des réponses".

http://www.var.fr/contactez-nous

Le Département du Var ne sera régulièrement saisi que lorsque votre demande aura été enregistrée sur ce téléservice.

En vous remerciant pour votre compréhension

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Emmanuel Bodinier veuillez vous connecter et nous l'indiquer.