Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du ou des documents déterminant les critères de sectorisation des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Samuel Goëta

Samuel Goëta,

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le
refus opposé par [telle administration] à ma demande de communication du
document suivant :
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Vous trouverez, joint au présent courriel

La copie de ma demande de communication de document adressée le 12
novembre 2019.

Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire,
Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Bien cordialement

Samuel Goëta

Copie du message adressé à la commune d'Aix en Provence le 12 novembre
2019 via [1]madada.fr :
[2]https://madada.fr/demande/sectorisation_...

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication du ou des
documents déterminant les critères de sectorisation des élèves dans les
écoles maternelles et élémentaires.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Samuel Goëta

References

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1. http://madada.fr/
2. https://madada.fr/demande/sectorisation_...

Samuel Goëta,

Bonjour, 
je n’ai pas reçu d’accusé de réception de ma demande d’avis adressée en
date du 18 décembre 2019. 
Elle concerne une demande de communication de la sectorisation des écoles
adressée à la ville d’Aix en Provence le 12 novembre 2019. 
Pouvez vous m’en confirmer la bonne réception et son traitement ? 
Bien cordialement
Samuel
Le 18 déc. 2019 à 16:55 +0100, Samuel Goëta <[adresse email]>, a écrit
:

Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le
refus opposé par la ville d’Aix en Provence à ma demande de
communication du document suivant :
Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence

Vous trouverez, joint au présent courriel

La copie de ma demande de communication de document adressée le 12
novembre 2019.

Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire,
Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

Bien cordialement

Samuel Goëta

Copie du message adressé à la commune d'Aix en Provence le 12 novembre
2019 via [1]madada.fr :
[2]https://madada.fr/demande/sectorisation_...

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication du ou des
documents déterminant les critères de sectorisation des élèves dans les
écoles maternelles et élémentaires.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Samuel Goëta

References

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1. http://madada.fr/
2. https://madada.fr/demande/sectorisation_...

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Sectorisation des écoles dans la commune d'Aix en Provence' d'accès aux informations détenues par Mairie - Aix-en-Provence.

Ma demande a été transmise le 12 novembre 2019, je n'ai reçu aucune réponse malgré le délai de réponse d'un mois prévu par la loi.

Je vous informe que j'ai saisi la CADA en l'absence de réponse de votre part, cette saisine pourra être annulée si vous me répondiez.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/sectorisation_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Samuel Goëta

education, Mairie - Aix-en-Provence

1 pièce jointe

Bonjour,
A Aix en Provence, il n'y a pas de sectorisation scolaire délibérée
Vous trouverez en pièce jointe la délibération du 17 juin 2001 qui précise
les modalités d'inscription scolaire, les enfants sont inscrits selon le
principe de proximité de leur domicile et en fonction des effectifs.
Vous souhaitant bonne réception,
cordialement,
Hélène Deloche
Directrice de la Vie Scolaire
Ville d'Aix en Provence

>>> Samuel Goëta <[FOI #24 email]> 12/11/2019 17:00 >>>
Cher/Chère Mairie - Aix-en-Provence,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication du ou des
documents déterminant les critères de sectorisation des élèves dans les
écoles maternelles et élémentaires.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Samuel Goëta

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References

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1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

Bonjour,

merci beaucoup pour ce document et ces précisions.

J'informe la CADA que j'ai obtenu la communication des documents demandés.

Bien cordialement

Samuel