Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tout courrier, mail, document ou élément numérique faisant état de l'intervention de la mairie de Paris auprès de l'AP-HP sur la situation de l'hôpital Broca, telle que souhaitée par le vœu 2022 V. 303 adopté lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 du Conseil de Paris ;
- Tout courrier, mail, document ou élément numérique faisant état de l'intervention de la mairie de Paris auprès de l'État et du Gouvernement sur la situation des seniors parisiens et sur le recrutement de personnel soignant, telle que souhaitée par le même vœu ;

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt
[numéro de téléphone caché]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 3 août dernier, la communication de tout document faisant état de l'intervention de la mairie de Paris auprès de l'AP-HP sur la situation de l'hôpital Broca, ainsi qu'auprès de l'État et du Gouvernement sur la situation des seniors parisiens et sur le recrutement de personnel soignant. Deux interventions appelées par le vœu 2022 V. 303 adopté lors de la séance des 13, 14, 15 et 16 décembre 2022 du Conseil de Paris. Faute de réponse dans le délai d'un mois imparti, la Commission d'accès aux documents administratifs a été saisie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt