Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste de fournisseurs de services FranceConnect ;
- Liste de fournisseurs de services FranceConnect+ ;
- Liste de fournisseurs de services FranceConnect+ ayant implémenté l'interopérabilité eIDAS et le bouton « Sign in with a digital identity from another european country » ;
- Mise à jour des données relatives à FranceConnect disponibles sur data.gouv.fr, et notamment :
- Nombre de connexions par jour ;
- Nombre d'utilisateurs actifs par mois ;
- Nouveaux usagers par jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Je souhaite également que ces données soient mises à disposition sur data.gouv.fr, conformément à la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mario Restuccia

Direction interministérielle du numérique

Bonjour madame, monsieur,

 

Vous venez de contacter la direction interministérielle du numérique en
charge de la transformation numérique de l’État ayant pour objectif de
rendre l’État plus efficace, plus simple et plus souverain grâce au
numérique.

 

Nous reviendrons prochainement vers vous.

 

Pour toutes questions portant sur :

·      Les demandes médiatiques :
[1][adresse email]

·      FranceConnect, merci par avance d’adresser vos emails à :
[2][adresse email]

·      Les outils numériques mis à disposition des agents publics :

·      Tchap, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[3][adresse email]

·      Resana, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[4][adresse email]

·      Osmose, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[5][adresse email]

·      WebConférence de l’État, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[6][adresse email]

·      AudioConférence de l’État : [7][adresse email]

·      Webinaire de l’État, merci d’avance d’adresser vos emails à :
[8][adresse email]

 

Bonne journée.

 

Direction interministérielle du numérique

Mission communication

20, avenue de Ségur, 75 007 Paris
[9]numerique.gouv.fr    |   Twitter [10]@_DINUM    |   [11]LinkedIn

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]?subject=Difficult%C3%A9s%20de%20connexion%20ou%20probl%C3%A8me%20technique%20sur%20RESANA
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[adresse email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://www.numerique.gouv.fr/
10. https://twitter.com/_DINUM
11. https://www.linkedin.com/company/directi...

Madame, Monsieur,

Je me permets de revenir vers vous par rapport à ma demande d'accès à des documents administratifs relatifs à FranceConnect.

Le délai d'un mois fixé par la loi étant dépassé, je vous demande si vous êtes en mesure de me fournir les documents dans les meilleurs délais. Je me réserve le droit de saisir la CADA si ma demande reste sans réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mario Restuccia

Direction interministérielle du numérique

2 pièces jointes

Monsieur Restuccia,
Nous accusons bonne réception de votre demande de communication des
documents relatifs à FranceConnect, conformément aux dispositions du Livre
III du Code des relations entre le public et l’administration.
Nous vous informons que les données relatives à FranceConnect, telles que
le nombre de connexions par jour, le nombre d’utilisateurs actifs par mois
ainsi que les nouveaux usagers par jour, seront mises à jour sur la
plateforme data.gouv.fr dans les prochains jours. Vous pourrez y accéder
directement dès leur publication.
En ce qui concerne les listes des fournisseurs de services FranceConnect
et FranceConnect+, vous trouverez en pièce jointe les documents demandés.
Ceux-ci contiennent la liste des fournisseurs de services ayant eu une
activité au cours des dernières années (depuis 2020 pour FranceConnect et
depuis 2021 pour FranceConnect+), c'est-à-dire ayant enregistré au moins
une connexion réussie par un usager via FranceConnect ou FranceConnect+.
Nous vous précisons qu'à ce jour, aucun fournisseur de service n'a encore
implémenté l'interopérabilité eIDAS ni le bouton « Sign in with a digital
identity from another European country ». Nous travaillons activement avec
les fournisseurs de services afin que cette interopérabilité soit
opérationnelle dans les prochains mois.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et
vous prions de croire,  Monsieur, en l’expression de nos salutations
distinguées.

Benjamin Ratti
Responsable Adjoint du pôle Fédération d'identité du citoyen 
Directeur de produit FranceConnect & FranceConnect+
Direction interministérielle du numérique (DINUM)
20 avenue de Ségur, 75007 PARIS | Bureau 5.516
[1]numerique.gouv.fr [2]  @_DINUM  | franceconnect.gouv.fr

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

-----Message d'origine-----
De : Mario Restuccia <[FOI #46945 email]>
Envoyé : dimanche 11 août 2024 16:20
À : DINUM Communication <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Statistiques d'usage de FranceConnect et fournisseurs de services

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste de fournisseurs de services FranceConnect ;
- Liste de fournisseurs de services FranceConnect+ ;
- Liste de fournisseurs de services FranceConnect+ ayant implémenté
l'interopérabilité eIDAS et le bouton « Sign in with a digital identity
from another european country » ;
- Mise à jour des données relatives à FranceConnect disponibles sur
data.gouv.fr, et notamment :
    - Nombre de connexions par jour ;
    - Nombre d'utilisateurs actifs par mois ;
    - Nouveaux usagers par jour.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration. Je souhaite également que
ces données soient mises à disposition sur data.gouv.fr, conformément à la
circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de
la donnée, des algorithmes et des codes sources.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Mario Restuccia

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46945 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.melissa.finances.gouv.fr/owa... (Ctrl)+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
https://www.melissa.finances.gouv.fr/owa...
2. https://www.melissa.finances.gouv.fr/owa...
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/