Chère Mairie de Tourcoing,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux subventions accordées par la ville de Tourcoing par structure bénéficiaire et par année depuis 2000. Plus précisément, les données souhaitées sont les suivantes :

- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par année ;
- Nom des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le numéro SIREN ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le secteur d'activité des structures bénéficiaires ;
- Objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à disposition, financement de poste, investissement...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle