Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous du 12 janvier
2024 portant sur la communication des documents suivants :
" - Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2023 "
Conformément à son action en faveur du développement de l'open data en
France, Rennes Métropole et la Ville de Rennes utilisent une plateforme
web pour favoriser l'accès aux données publiques, notamment aux
délibérations du conseil municipal de la ville de Rennes à compter
d'octobre 2021. Les informations sont ouvertes au public sur les liens
suivants :
[1]https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
2021 :
[2]https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
2022 :
[3]https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
Le compte administratif 2023 sera soumis à l'assemblée délibérante avant
le 30 juin 2024 et les informations qui en découlent ne peuvent être
publiées qu'après le vote du conseil municipal. A ce jour, nous ne sommes
pas en mesure de vous transmettre la liste des subventions au titre de
l'exercice 2023 puisque l'assemblée délibérante n'a pas encore voté le
compte administratif 2023. Je vous invite à vous rendre régulièrement sur
le lien précité pour obtenir lesdites informations.
Je reste disponible pour tout précision.
Cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45148 email]>
Envoyé : vendredi 12 janvier 2024 11:15
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice
2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #45148 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
2. https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
3. https://data.rennesmetropole.fr/explore/...
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #45148 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]