Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre demande de ce jour.

En application de l’article R311-13 du Code des relations entre le public et l’administration, le Département du Loiret dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande (soit en l’espèce jusqu’au 26 février 2024). En cas de silence gardé par celui-ci à l’expiration de ce délai, naîtra une décision implicite de rejet.

Cette décision implicite de rejet pourra être contestée dans un délai de 2 mois devant la Commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : TSA 50730 – 75334 PARIS Cedex 07.

Bien cordialement.

Emilie PACAUD
Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction du Conseil et des Affaires juridiques - Service Conseil et Contentieux
Ligne fixe : [numéro de téléphone caché]

Département du Loiret - 45945 Orléans
Centre de contact : [numéro de téléphone caché] - www.loiret.fr
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45239 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:21
À : PRADA <[Conseil départemental - Loiret request email]>
Objet : [EXTERNE] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas certain que le contenu soit sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45239 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Madame, Monsieur,

Pour faire suite à votre demande du 25 janvier dernier, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des subventions accordées par le Conseil départemental du Loiret de 2021 à 2023 dans un format ouvert. Ce document est une extraction d'une base de données du Département du Loiret recensant les subventions allouées par la collectivité.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir accuser réception de ce message par retour de mail.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Emilie PACAUD
Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction du Conseil et des Affaires juridiques - Service Conseil et Contentieux
Ligne fixe : [numéro de téléphone caché]

Département du Loiret - 45945 Orléans
Centre de contact : [numéro de téléphone caché] - www.loiret.fr
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45239 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:21
À : PRADA <[Conseil départemental - Loiret request email]>
Objet : [EXTERNE] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas certain que le contenu soit sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45239 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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