Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Vous avez adressé une saisine électronique au Département des
Pyrénées-Atlantiques. Le présent accusé d'enregistrement atteste de la
bonne réception de votre saisine. Cet accusé d'enregistrement ne préjuge
pas de la complétude ou de la recevabilité du dossier.
Si l'instruction de votre dossier nécessite des informations
complémentaires, le service instructeur compétent vous contactera et vous
indiquera la liste et le délai imparti pour les fournir.
Ne répondez pas directement à ce message, celui-ci vous est envoyé
automatiquement et aucun traitement ne pourrait être effectué sur un
éventuel retour.
Cordialement
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Les documents dont vous sollicitez la communication sont en ligne sur le
site open data 64
[1]Données essentielles des conventions de subvention — OPENDATA64
(le64.fr)
Les subventions inférieures à 23 000 € font l’objet d’une délibération.
Toutes les délibérations du Conseil département et de la Commission
permanente sont également en ligne [2]Recherche des délibérations
(le64.fr).
Bien cordialement
[3]logo.png Julie GAILLAT
[4]www.le64.fr Responsable mission Juridique et Patrimoine
Direction Générale des Services – Direction Juridique et de
la Commande Publique
Tél : [numéro de téléphone caché] - [5][adresse email]
------------------------------------------------------------
Département des Pyrénées-Atlantiques
Hôtel du Département 64 avenue Jean Biray 64 058 Pau cedex
09
References
Visible links
1. https://data.le64.fr/explore/dataset/sub...
2. http://delib64.le64.fr/internet-delib-64...
4. http://www.le64.fr/
5. mailto:[adresse email]