Subventions versées dans le cadre du FITN
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Madame, Monsieur
Vous avez sollicité nos services par voie électronique.
Nous accusons bonne réception de votre demande qui a été transmise au
service compétent afin d'être traitée dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Préfecture du Val d'Oise
Service du courrier
5, avenue Bernard Hirsch
CS 20 105
95010 Cergy-Pontoise Cedex
E-mail: [1][Préfecture - Val-d'Oise request email]
References
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