Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Je souhaite recevoir les tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques dans un format numérique, ouvert et réutilisable. ATTENTION : une demande similaire vous avez été faite pour la version précédente de l'arrêté, c'est bien la version récente que je recherche.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Grimonpont