Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre de verbalisations effectuées pour bruit, tapage nocturne ou injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui dans Paris en 2020, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de verbalisations effectuées pour bruit, tapage nocturne ou injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui dans Paris en 2021, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Guyonnet

Préfecture de police de Paris

6 pièces jointes

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    INTERNET Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Fermetures administratives archives.txt

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    INTERNET Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Verbalisation n.txt

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    INTERNET Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Licence IV Paris.txt

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    INTERNET Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Fermeture administrative Paris.txt

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    INTERNET Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Fermeture administratives Covid.txt

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Bonjour,

Pour votre bonne information, vos courriels ont été transmis aux services
compétents.

Cordialement,

 secrétariat et des Relations Publiques
Service de la Communication
Cabinet du Préfet de Police

Préfecture de Police
Tél : [numéro de téléphone caché]
[1]www.prefecturedepolice.paris

[2]Préfecture de Police

References

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1. https://www.prefecturedepolice.interieur...