verbalisation SAS vélos
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Monsieur,
Vous avez saisi la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris (PRADA) d'une demande concernant le "nombre de verbalisation de
véhicules dans les SAS vélos".
Cette question ne relève pas de la compétence de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Je vous invite à vous rapprocher des services de la préfecture de police
de Paris auxquels je transmets votre demande par le présent mail
([1][adresse email]).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée,
Joanna Gallien
Consultante juridique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Secrétariat
général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques - Mission légistique et animation
juridique régionale
5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2]www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
[3][USEMAP]
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - verbalisation SAS vélos
De : jean macinside <[FOI #2159 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France <[adresse email]>
Date : 14/02/2023 16:41
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #2159 email]
Est-ce que [Préfecture de Paris et d’Île-de-France request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture de Paris et d’Île-de-France ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.prefectures-regions.gouv.fr/i...
3. file:///tmp/foiextract20230214-3781046-1bwmdux#Mapsgapp
Bonjour,
Veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Merci de ne pas répondre à cette adresse mail.
Cordialement.
BRM/BO - GL
--
Bonjour,
veuillez prendre connaissance du courrier ci-joint.
Cordialement.
--
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Préfecture de police de Paris
Cabinet du Préfet
Bureau des interventions et de la synthèse
Pôle affaires générales [EG]
9, boulevard du Palais - 75195 PARIS Cedex 04
Mail : [3][adresse email]
[4]www.prefecturedepolice.paris
[5]Préfecture de Police
------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - verbalisation SAS vélos
De : jean macinside [6]<[FOI #2159 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Paris et
d’Île-de-France [7]<[adresse email]>
Date : 14/02/2023 16:41
Cher/Chère Préfecture de Paris et d’Île-de-France,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean macinside
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. file:///tmp/signature_1657118250_fichiers/filelist.xml
2. file:///tmp/signature_1657118250_fichiers/editdata.mso
3. mailto:[adresse email]
4. file:///tmp/www.prefecturedepolice.paris
6. mailto:[FOI #2159 email]
7. mailto:[adresse email]