Verbalisations nuisances sonores Paris
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Paris en 2020, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Paris en 2021, avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Guyonnet
Bonsoir,
Voici en PJ la réponse à la question pour laquelle vous nous avez
sollicités.
Bien cordialement.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[1][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Guyonnet [mailto:[FOI #1608 email]]
Envoyé : mardi 1 mars 2022 11:31
À : DAJ-cada
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Verbalisations nuisances sonores Paris
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre
mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Paris en 2020,
avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Paris en 2021,
avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Guyonnet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1608 email]
Est-ce que [Paris request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du
type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Paris ? Si c'est le
cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]