Verbalisations nuisances sonores
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2019, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2020, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2021, avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guyonnet
Bonjour,
Suite à votre demande, je vous prie de trouve ci-joint la synthèse des
infractions au bruit relevées par les Directions de la Santé et de la
Police Municipale, pour les années 2019, 2020 et 2021.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0 Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de
l’accès aux documents
administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[2][mairie_lyon request email]
[3]www.lyon.fr
-----Message d'origine-----
De : Guyonnet [[4]mailto:[FOI #1679 email]]
Envoyé : mardi 10 mai 2022 10:33
À : GATTIER Violaine <[5][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Verbalisations
nuisances sonores
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2019,
avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2020,
avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2021,
avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guyonnet
References
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2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. http://www.lyon.fr/
4. mailto:[FOI #1679 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #1679 email]
7. mailto:[mairie_lyon request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada