Bonjour,

 

Suite à votre demande, je vous prie de trouve ci-joint la synthèse des
infractions au bruit relevées par les Directions de la Santé et de la
Police Municipale, pour les années 2019, 2020 et 2021.

 

Vous en souhaitant bonne réception.

 

Cordialement,

 

 

[1]cid:image002.png@01D4BEFD.8ED2CCD0    Violaine GATTIER

   Directrice,

   Direction des Affaires Juridiques

  Personne Responsable de
l’accès       aux documents
administratifs
Mairie de Lyon  

1 Place de la Comédie

69205 Lyon cedex 01

Tél. [numéro de téléphone caché]

Fax [numéro de téléphone caché]

[2][mairie_lyon request email]  

[3]www.lyon.fr

 

 

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : Guyonnet [[4]mailto:[FOI #1679 email]]

Envoyé : mardi 10 mai 2022 10:33

À : GATTIER Violaine <[5][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Verbalisations
nuisances sonores

 

Cher/Chère Mairie - Lyon,

 

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

 

 

- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2019,
avec leur répartition par mois et arrondissement.

 

- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2020,
avec leur répartition par mois et arrondissement.

 

- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lyon en 2021,
avec leur répartition par mois et arrondissement.

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Guyonnet

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[6][FOI #1679 email]

 

 

 

Est-ce que [7][mairie_lyon request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire
:

 

[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[9]https://madada.fr/aide/prada

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[mairie_lyon request email]
3. http://www.lyon.fr/
4. mailto:[FOI #1679 email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[FOI #1679 email]
7. mailto:[mairie_lyon request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada

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