Verbalisations tapages Paris

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Préfecture de police de Paris aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre de verbalisations effectuées pour bruit, tapage nocturne ou injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui dans Paris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guyonnet