Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection à Toulouse.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste, si elle existe ou peut être extraite à l’aide d’un traitement automatisé d’usage courant, des logiciels utilisés dans le cadre de la vidéoprotection sur votre commune ;
- les appels d'offres, contrats et conventions de partenariats entre la ville de Toulouse et les entreprises fournissant à votre commune une prestation en rapport avec la vidéoprotection (entretien du réseau de caméras, logiciels d'analyse d'image...).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré