Vidéoprotection
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection sur votre commune, aux logiciels d’analyses d’images utilisés par votre commune et aux liens entre votre commune et l'entreprise Edicia.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- l'ensemble des études d'impacts réalisés depuis 2012, relatives à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle en lien avec la vidéoprotection, sur votre commune ;
- les dossiers de demandes d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection adressés par votre collectivité à la commission départementale de vidéoprotection de votre département ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un traitement automatisé d'usage courant, des caméras présentes sur votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un automatisé d'usage courant, des logiciels utilisés dans le cadre du traitement des données de vidéoprotection par votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des entreprises fournissant ou ayant fournis des prestations de vidéoprotections et/oudes logiciels de traitement automatique d'image à votre commune ;
- les contrats et conventions de partenariats entre votre commune et ces entreprises ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et l'entreprise Edicia ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et l'entreprise commercialisant auprès de votre commune des logiciels Edicia ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement des logiciels édité par l'entreprise Edicia utilisé sur votre commune ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif à ces dits logiciels ;
- s'ils existent, les échanges, courriels et courriels entre votre commune et l'entreprise Edicia,
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des données utilisés par les logiciels Edicia utilisés sur votre commune ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- le registre RGPD relatif aux données traités par la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique et/ou les services en charge de ces missions pour votre commune ;
- les divers documents transmis à la CNIL ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails, entre votre collectivité et la CNIL, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur,
Votre demande de ce jour d'accéder à des documents administratifs produits
ou détenus par la Ville de Grenoble m'est bien parvenue.
Conformément aux dispositions des articles R 311-12 et 13 du Code des
relations entre le public et l'administration, la Ville dispose du délai
d'un mois pour vous répondre. Ce délai peut toutefois être rallongé si la
réponse s'avère complexe à satisfaire en raison, notamment, de la nature
des documents demandés.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Benoît POCHE
Mairie de Grenoble
Délégué à la protection des données personnelles Ville - CCAS Personne
responsable de l’accès aux documents administratifs
[numéro de téléphone caché]
[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole
POCHE Benoit a partagé «VideoProtect_Docs_dispo» avec vous
POCHE Benoit a partagé «VideoProtect_Docs_dispo» avec vous. Cliquez sur
le bouton ci-dessous pour l'ouvrir.
[2]Ouvrir «VideoProtect_Docs_dispo»
Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés
References
Visible links
2. https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/...
[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole
POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous
POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous. Cliquez sur
le bouton ci-dessous pour l'ouvrir.
[2]Ouvrir «Accès docs admin C. Pouré»
Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés
References
Visible links
2. https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/...
Bonjour,
Je rentre de congé et prends connaissance de votre réponse positive à ma demande. Merci beaucoup.
Le lien a malheureusement expiré. Serait-il possible de me refaire parvenir à nouveau les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Cette adresse ne permet pas de traiter votre demande
Votre message n'a pas été remis car le fournisseur de messagerie du
destinataire l'a rejeté.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : VM1SRV-MBX12.grenoble.local
[adresse email]
Remote Server returned '550 5.7.11 TRANSPORT.RULES.RejectMessage; the
message was rejected by organization policy'
En-têtes de message d'origine :
Received: from vm1srv-cas01.grenoble.local (10.1.12.101) by
VM1SRV-MBX12.grenoble.local (10.1.12.112) with Microsoft SMTP Server (TLS) id
15.0.1497.2; Mon, 23 Aug 2021 11:42:48 +0200
Received: from smtp.grenoble.fr (10.1.6.35) by vm1srv-cas01.grenoble.local
(10.1.12.101) with Microsoft SMTP Server (TLS) id 15.0.1497.2 via Frontend
Transport; Mon, 23 Aug 2021 11:42:48 +0200
Received: from localhost (localhost [127.0.0.1])
by smtp.grenoble.fr (Postfix) with ESMTP id 1FEB81FFB8
for <[adresse email]>; Mon, 23 Aug 2021 11:42:46 +0200 (CEST)
Received: from smtp.grenoble.fr ([127.0.0.1])
by localhost (tete-bostan.grenoble.local [127.0.0.1]) (amavisd-new, port 10024)
with ESMTP id 8cue-FtdAoZO
for <[adresse email]>;
Mon, 23 Aug 2021 11:42:46 +0200 (CEST)
Received-SPF: pass (madada.fr: 92.243.18.104 is authorized to use '[FOI #1199 email]' in 'mfrom' identity (mechanism 'mx' matched)) receiver=tete-bostan.grenoble.local; identity=mailfrom; envelope-from="[FOI #1199 email]"; helo=dadaprod1.madada.fr; client-ip=92.243.18.104
X-Greylist: delayed 417 seconds by postgrey-1.36 at tete-bostan; Mon, 23 Aug 2021 11:42:45 CEST
Received: from dadaprod1.madada.fr (unknown [92.243.18.104])
by smtp.grenoble.fr (Postfix) with ESMTP id 04EC51FFB5
for <[adresse email]>; Mon, 23 Aug 2021 11:42:45 +0200 (CEST)
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id CF02440C6F; Mon, 23 Aug 2021 11:35:50 +0200 (CEST)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1629711350; bh=m3NFWve08YJDkzN7lPAnA64YlYG6CCwUXFtnTORDSyY=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=Dk8jhigb9z7VUmgYCFNZGkg8srkTqZa8nIcqtzXwBmUNb1rTV3HXcbaD6jdXMbEBs
1X2nI1fzpgt8MixEdB6E1ZiHzAsv1fGyx9YgLTz5F2VcOes2oWSLniWL1qNp9AUBat
pUqXpHlGp8jJpE4Q0+XlfT/o3Fzu+TQ5A1XVTSvA=
Date: Mon, 23 Aug 2021 11:35:50 +0200
From: =?UTF-8?B?Q2zDqW1lbnQgUG91csOp?= <[FOI #1199 email]>
To: POCHE Benoit via Cloud Grenoble Alpes Metropole
<[adresse email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?B?W1NwYW1dUmU6IFBPQ0hFIEJlbm9pdCBhIHBhcnRhZ8Op?=
=?UTF-8?B?IMKrQWNjw6hzIGRvY3MgYWRtaW4gQy4gUG91csOpwrsgYXZlYyB2b3Vz?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #1199 email]
X-TM-AS-Product-Ver: SMEX-14.0.0.3080-8.6.1018-26362.006
X-TM-AS-Result: No-11-5.150500-5.000000
X-TMASE-MatchedRID: L3UhkVcHiiamagT1k9kBplUVEpfNwWClgOjda/oQg4pWrv6wBDUvNXOz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X-TM-AS-User-Approved-Sender: No
X-TM-AS-User-Blocked-Sender: No
X-TMASE-Result: 11-5.150500-5.000000
X-TMASE-Version: SMEX-14.0.0.3080-8.6.1018-26362.006
X-TM-SNTS-SMTP:
B741EA597D805593560B1ED1642FD7ACB6B25C3F8EE802FF94E952D3FA474A1B2002:9
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1][adresse email]
Cette adresse ne permet pas de traiter votre demande
Votre message n'a pas été remis car le fournisseur de messagerie du
destinataire l'a rejeté.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : VM1SRV-MBX11.grenoble.local
[adresse email]
Remote Server returned '550 5.7.11 TRANSPORT.RULES.RejectMessage; the
message was rejected by organization policy'
En-têtes de message d'origine :
Received: from vm1srv-cas01.grenoble.local (10.1.12.101) by
VM1SRV-MBX11.grenoble.local (10.1.12.111) with Microsoft SMTP Server (TLS) id
15.0.1497.2; Wed, 1 Sep 2021 10:23:54 +0200
Received: from smtp.grenoble.fr (10.1.6.34) by vm1srv-cas01.grenoble.local
(10.1.12.101) with Microsoft SMTP Server (TLS) id 15.0.1497.2 via Frontend
Transport; Wed, 1 Sep 2021 10:23:53 +0200
Received: from localhost (localhost [127.0.0.1])
by smtp.grenoble.fr (Postfix) with ESMTP id 75F991F2F8
for <[adresse email]>; Wed, 1 Sep 2021 10:23:53 +0200 (CEST)
Received: from smtp.grenoble.fr ([127.0.0.1])
by localhost (tete-cicle.grenoble.local [127.0.0.1]) (amavisd-new, port 10024)
with ESMTP id hL4B5DMn9sfF
for <[adresse email]>;
Wed, 1 Sep 2021 10:23:53 +0200 (CEST)
Received-SPF: pass (madada.fr: 92.243.18.104 is authorized to use '[FOI #1199 email]' in 'mfrom' identity (mechanism 'mx' matched)) receiver=tete-cicle.grenoble.local; identity=mailfrom; envelope-from="[FOI #1199 email]"; helo=dadaprod1.madada.fr; client-ip=92.243.18.104
X-Greylist: delayed 543 seconds by postgrey-1.36 at tete-cicle; Wed, 01 Sep 2021 10:23:50 CEST
Received: from dadaprod1.madada.fr (unknown [92.243.18.104])
by smtp.grenoble.fr (Postfix) with ESMTP id 5C6121F2F2
for <[adresse email]>; Wed, 1 Sep 2021 10:23:50 +0200 (CEST)
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id E59D540C96; Wed, 1 Sep 2021 10:14:47 +0200 (CEST)
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1630484087; bh=PrUkpT8kxC4xMm+jjSASW3FlWv9pgSMLzaCC4pGox0E=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=hNT5Ck39Ns6Bf2bNYaF35Qgx7gXzwGIGWalxfn5Xjm7ywIANWAm06UJ3ZgWlb//Il
U0tK6I0g5C0CWLAf5XuPlAYSBO6KSmnd59M9vgM94/FsrlKTLmTNFQOL8a7Y4pv5vB
iReiHjH+n6hRig/gpLM41QgT2+vJv9QiFO+iqTsk=
Date: Wed, 1 Sep 2021 10:14:47 +0200
From: =?UTF-8?B?Q2zDqW1lbnQgUG91csOp?= <[FOI #1199 email]>
To: POCHE Benoit via Cloud Grenoble Alpes Metropole
<[adresse email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?B?W1NwYW1dUmU6IFBPQ0hFIEJlbm9pdCBhIHBhcnRhZ8Op?=
=?UTF-8?B?IMKrQWNjw6hzIGRvY3MgYWRtaW4gQy4gUG91csOpwrsgYXZlYyB2b3Vz?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #1199 email]
X-TM-AS-Product-Ver: SMEX-14.0.0.3080-8.6.1018-26380.006
X-TM-AS-Result: No-11-5.766100-5.000000
X-TMASE-MatchedRID: WLevvNqImgWmagT1k9kBplUVEpfNwWClgOjda/oQg4ojlhcvl25TnbWh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X-TM-AS-User-Approved-Sender: No
X-TM-AS-User-Blocked-Sender: No
X-TMASE-Result: 11-5.766100-5.000000
X-TMASE-Version: SMEX-14.0.0.3080-8.6.1018-26380.006
X-TM-SNTS-SMTP:
367CE58FDBB42DF18FB57C3D1DEA91B161BC5CF2F7451B5A524D551DE1CA21402002:9
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole
POCHE Benoit a partagé « Caméras piscines grenoble » avec vous
POCHE Benoit a partagé « Caméras piscines grenoble » avec vous. Cliquez
sur le bouton ci-dessous pour l'ouvrir.
[2]Ouvrir « Caméras piscines grenoble »
Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés
References
Visible links
2. https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/...
Monsieur,
Comme suite à votre demande d'accès, pour faire suite à notre premier envoi du 5 août, vous trouverez à votre adresse un lien pour accéder aux dossiers d'implantation des caméras de vidéosurveillance des piscines de Grenoble.
Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations les meilleures.
Benoît POCHE
Mairie de Grenoble
Délégué à la protection des données personnelles Ville - CCAS
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré [mailto:[FOI #1199 email]]
Envoyé : lundi 5 juillet 2021 09:10
À : POCHE Benoit
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection
Avertissement: Ce courriel est émis de l'extérieur. N'ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection sur votre commune, aux logiciels d’analyses d’images utilisés par votre commune et aux liens entre votre commune et l'entreprise Edicia.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- l'ensemble des études d'impacts réalisés depuis 2012, relatives à la vidéoprotection et à l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle en lien avec la vidéoprotection, sur votre commune ;
- les dossiers de demandes d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéoprotection adressés par votre collectivité à la commission départementale de vidéoprotection de votre département ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un traitement automatisé d'usage courant, des caméras présentes sur votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraite à l'aide d'un automatisé d'usage courant, des logiciels utilisés dans le cadre du traitement des données de vidéoprotection par votre commune ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des entreprises fournissant ou ayant fournis des prestations de vidéoprotections et/oudes logiciels de traitement automatique d'image à votre commune ;
- les contrats et conventions de partenariats entre votre commune et ces entreprises ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et l'entreprise Edicia ;
- les contrats et/ou conventions de partenariats entre votre commune et l'entreprise commercialisant auprès de votre commune des logiciels Edicia ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement des logiciels édité par l'entreprise Edicia utilisé sur votre commune ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif à ces dits logiciels ;
- s'ils existent, les échanges, courriels et courriels entre votre commune et l'entreprise Edicia,
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des données utilisés par les logiciels Edicia utilisés sur votre commune ;
- les documents techniques en votre possession relatifs au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- tout document, rapport, note ou compte-rendu relatif au fonctionnement de la plateforme Citizen ;
- le registre RGPD relatif aux données traités par la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publique et/ou les services en charge de ces missions pour votre commune ;
- les divers documents transmis à la CNIL ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune ;
- l'ensemble des échanges, courriers et mails, entre votre collectivité et la CNIL, concernant l'utilisation de la vidéoprotection sur votre commune, l'utilisation du logiciel Edicia et les expérimentations actuellement menées sur votre commune.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole
POCHE Benoit a partagé « Video Surveillance Voirie » avec vous
POCHE Benoit a partagé « Video Surveillance Voirie » avec vous. Cliquez
sur le bouton ci-dessous pour l'ouvrir.
[2]Ouvrir « Video Surveillance Voirie »
Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés
References
Visible links
2. https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/...