Monsieur le Maire,

En application du livre III du Code des relations entre le public et l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L124-1 et suivants du Code de l'environnement je vous demande communication des informations et documents suivants :

- l'information quant à l'existence de zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales pour la commune de Beaumont-du-Ventoux ;

- en cas d'existence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me communiques les documents les définissant et les actes ayant décidé de leur adoption ;

- en cas d'inexistence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me communiquer les éventuels documents et décisions préparatoires à leur adoption et, le calendrier prévisionnel de leur adoption.

Ceci par communication des documents et informations demandés sous forme électronique ou lien de téléchargement à l'adresse [email address].

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes meilleures salutations.

Noël Lucia