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Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Iteuil le .
En retard (plus de 30 jours)
Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cuhon le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saulgé le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Valdivienne le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cherves le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Celle-Lévescault le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bellefonds le .
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Réponse de Mairie - Coulombiers le .
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