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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Montigny-le-Bretonneux ([Mairie - Montig...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bezons le .
En retard (plus de 30 jours)
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bezons
([Mairie - Bezons request email])...
Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Bezons
([Mairie - Bezons request email])...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lunéville
([Mairie - Lunéville request e...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Noyalo
([Mairie - Noyalo request email])...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landerneau Daoulas le .
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de Landerneau Daoul...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Soissonnais le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté d'agglomération
- Soissonnais ([Commun...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Vendel
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lingolsheim le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lingolsheim
([Mairie - Lingolsheim reque...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roche-la-Molière le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Roche-la-Molière
([Mairie - Roche-la-Mol...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Compans
([Mairie - Compans request email...
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Meudon
([Mairie - Meudon request email])...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lacroix-Saint-Ouen le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lacroix-Saint-Ouen
([Mairie - Lacroix-Sa...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Campagne de Caux le .
Très en retard.
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes -
Campagne de Caux ([Commu...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse des Dépôts et Consignations le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
Ci-joint un courrier de Monsieur Pierre Chevalier, Directeur juridique et
fiscal du groupe CDC / Personne Responsable de l’Acc...
Place Mazagran - Demande de communication des coûts d'investissements
Réponse de Mairie - Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Delivery has failed to these recipients or groups:
[1]droit d'accès à l'information demandes à mairie_lyon
([mairie_lyon request email])
The email...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .
Supprimée par le demandeur.
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]Mathias SERE ([adresse email])
L'adresse de messagerie que vous avez entrée est introuvabl...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Billère le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Point info famille - Billère
([Point info famille...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .
En retard (plus de 30 jours)
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Michel-sur-Orge
([Mairie - Saint-M...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Louvres le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Point info famille - Louvres
([Point info famille...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Fons
([Mairie - Saint-Fons request...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Ordiarp
([Mairie - Ordiarp request email...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castetpugon le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Castetpugon
([Mairie - Castetpugon reque...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Urdos
([Mairie - Urdos request email])...
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Lahontan
([Mairie - Lahontan request ema...