Demande du diagnostic de développement durable de l'écoquartier de la gare Arcueil-Cachan
Madame Hélène de Comarmond, maire de Cachan,
La société VIZEA a rédigé pour la Ville de Cachan un diagnostic de développement durable de l'écoquartier de la gare Arcueil-Cachan. J’ai pu consulter ce document à la Direction du Développement Urbain le 10/07/2020 grâce à votre autorisation.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir le document suivant :
DIAGNOSTIC DE DEVELOPPEMENT DURABLE ECOQUARTIER GARE ARCUEIL-CACHAN
Réf : 2019,008-E09 C, 50 pages
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame Hélène de Comarmond, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Marie Lancel