Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Michel-sur-Orge
([Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email])
Nous n’avons pas trouvé l’adresse de courrier que vous avez entrée.
Vérifiez l’adresse de courrier du destinataire et essayez de renvoyer le
message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : Exchange4.SMO2.net
[Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'
En-têtes de message d'origine :
Received: from Exchange4.SMO2.net (10.1.22.17) by Exchange4.SMO2.net
(10.1.22.17) with Microsoft SMTP Server (version=TLS1_2,
cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_256_GCM_SHA384) id 15.2.1258.28; Thu, 28 Mar
2024 14:42:00 +0100
Received: from barracuda.saintmichel91.fr (10.1.199.6) by Exchange4.SMO2.net
(10.1.22.17) with Microsoft SMTP Server id 15.2.1258.28 via Frontend
Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:41:59 +0100
X-ASG-Debug-ID: 1711633283-15d36e1645bed50002-i65RMX
Received: from bizpsie1.9services.com (bizpsie1.9services.com [84.96.93.163]) by barracuda.saintmichel91.fr with ESMTP id 5qixaMEOnA4TuzFZ for <[Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email]>; Thu, 28 Mar 2024 14:41:58 +0100 (CET)
X-Barracuda-Envelope-From: [FOI #46270 email]
X-Barracuda-Effective-Source-IP: bizpsie1.9services.com[84.96.93.163]
X-Barracuda-Apparent-Source-IP: 84.96.93.163
Received: from dadaprod1.madada.fr ([92.243.18.104])
by bizpsie1.9services.com with
id 4Dhy2C0042Ejg6s01Dhyx4; Thu, 28 Mar 2024 14:41:58 +0100
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711633318; bh=71bbd4W/p/p5bxIcU/LMAXXJJP++eDgry2cGN1iJlQk=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=KfAetdZPseiRuZt18ZwZL1RDaYT1os5f4np5eH11laKol3CelDChQvL47qZHIfRQj
nVinnqfz1st4GERNmyfjng5rBykkrz3zZwQRIpN+iZJXdXsh4UBPKuCqRSUPgc6VB8
BHbCYEl5chJiGQJuN+aRoNrHCD4tB0XwaX2ImO1o=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id CDEC744E6C; Thu, 28 Mar 2024 14:41:58 +0100 (CET)
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:41:58 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46270 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
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MIME-Version: 1.0
X-ASG-Orig-Subj: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Demande_de_communication_des_notes_de?=
=?UTF-8?Q?_frais_du_Maire?=
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
X-Barracuda-Connect: bizpsie1.9services.com[84.96.93.163]
X-Barracuda-Start-Time: 1711633283
X-Barracuda-URL: https://10.1.22.200:443/cgi-mod/mark.cgi
X-Virus-Scanned: by bsmtpd at saintmichel91.fr
X-Barracuda-Scan-Msg-Size: 2859
X-Barracuda-BRTS-Status: 1
X-Barracuda-Spam-Score: 0.00
X-Barracuda-Spam-Status: No, SCORE=0.00 using global scores of TAG_LEVEL=3.5 QUARANTINE_LEVEL=4.0 KILL_LEVEL=5.0 tests=
X-Barracuda-Spam-Report: Code version 3.2, rules version 3.2.3.122743
Rule breakdown below
pts rule name description
---- ---------------------- --------------------------------------------------
Return-Path: [FOI #46270 email]
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Saint-Michel-sur-Orge, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour
Le service courrier de la mairie accuse bonne réception de votre mail
votre demande a bien été transféré au service concerné
Cordialement
Service Courrier
Hôtel de Ville
16, rue de l’Eglise
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Tél. [numéro de téléphone caché] /[numéro de téléphone caché]
Danièle[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46270 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:24
À : mairie <[Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46270 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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__________ ESET Endpoint Security __________
Cet e-mail a été analysé. Aucune menace n'a été détectée.
courrier électronique de : "Association Transparence Citoyenne" <[FOI #46270 email]> à : "mairie" <[Mairie - Saint-Michel-sur-Orge request email]> objet Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire date 28/03/2024 - est OK
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