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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vesoul le .

Aboutie

Cartographie des sentiers retenus par le schéma de la randonnée pédestre sur la commune d'Arvillard
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Lucinges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Fillinges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Fillinges le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Bellevaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Viuz-en-Sallaz le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - La Vallée Verte le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Gentiane le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Station des Rousses le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Vallée Verte le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montagnes du Giffre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Rochois le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Colombier 70163-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Juvigny 74145-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quincey 70433-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigneux 01398-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bâgé-le-Châtel le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Niévroz le .

Très en retard