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Réponse de Point info famille - Sallaumines le .

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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Ain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Yvelines le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Crest
Réponse de Mairie - Crest le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Andeville le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Grimaud le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gard le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Note de frais mairie de Fontenay le comte
Réponse de Mairie - Fontenay-le-Comte le .

Aboutie