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Réponse de Mairie - Bullion le .
Information non détenue
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Réponse de Mairie - Ambleville 95011-01 le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bourg-lès-Valence le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruyères-sur-Oise le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-du-Perray le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
En attente de classement
Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fontenay-sous-Bois le .
Aboutie