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Fiche de registre et AIPD du système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi

Réponse de Pôle Emploi le 17 janvier 2024.

Saisine CADA en cours

Link: [1]File-List Bonjour, Je fais suite à votre demande du 15 décembre. La documentation établie, conformément au RGPD, concernant le système...

Données essentielles dans la commande publique

Réponse de Conseil départemental - Loir-et-Cher le 13 avril 2021.

Aboutie

Bonjour Monsieur Laurent Savaete. Comme suite à votre demande portant sur l'accès aux données essentielles du département de Loir-et-Cher dans le dom...

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le 14 février 2024.

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, un courrier en réponse à votre demande de communication de documents. Je vous invit...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montagny-en-Vexin le 15 mai 2023.

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Thumeries le 15 mai 2023.

Très en retard.

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une démarche de protection de nos données, toutes les adresses de...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Andeville le 15 mai 2023.

Refusé.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Grandchamp-des-Fontaines le 14 juin 2023.

Information non détenue

Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre demande concernant l'accès aux informations publiques détenues par notre commune, conformément à l'...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté d'agglomération - Annemasse-Les Voirons le 12 mars 2023.

Aboutie

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Réponse de Mairie - Saint-Amand-les-Eaux le 15 mai 2023.

Très en retard.

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-sp...

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Réponse de Mairie - Allonne 60009-01 le 20 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Vouziers le 25 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Laurent-d'Aigouze le 2 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Sommières le 2 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Betz le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Boran-sur-Oise le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Canly le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Chambly le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Grandvilliers le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Hermes le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Lassigny le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Oursel-Maison le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Pierrefonds le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Just-en-Chaussée le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Leu-d'Esserent le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Seclin le 15 mai 2023.

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