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Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Sarthe le .

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Réponse de Mairie - Garches le .

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Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Onet-le-Château le .

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Réponse de Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

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Réponse de Point info famille - Cahors le .

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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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