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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction des affaires culturelles (DAC) - Martinique le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ordiarp le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Castetpugon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lahontan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lescun le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Larrau le .

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Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roche-la-Molière le .

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Documents preparatoires a la décision d'ouvrir la grille de l'etoile royale le 15 juillet 2025
Réponse de Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Contamine-sur-Arve le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Philippsbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Éguelshardt le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Gironde le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Berry le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Beaune Côte et Sud le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Bolbec le .

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