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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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En retard (plus de 30 jours)
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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Castelsarrasin le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Julien-d'Ance le .
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