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Notes de frais

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Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le 4 juin 2023.

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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique

Réponse de Service public des Energies de la Drôme le 8 juin 2023.

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Réponse de Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication du Jura le 6 juillet 2023.

Aboutie

Notes de frais des élus de la mairie de garenne colombes

Réponse de Mairie - La Garenne-Colombes le 17 août 2023.

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Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables

Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le 8 septembre 2023.

Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

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Réponse de Mairie - Carrières-sous-Poissy le 28 mars 2024.

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