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Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Réponse de Mairie - Noirmoutier-en-l'Île le .
En attente de classement
Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chauffour-lès-Bailly le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Aicirits-Camou-Suhast le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-sur-Ille le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-Cantalès le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Est-Aquitaine - Marmande 47157-01 le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Hermitière le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Agnan-sur-Erre le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Theil-sur-Huisne le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jacques-d'Ambur le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Velesmes-Échevanne le .
Très en retard