Notes de frais du maire actuel de Noirmoutier
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-- les notes de frais du maire de Noirmoutier-en-île actuel, et ce depuis son élection
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur Gendron Mickaël
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Monsieur,
Suite à votre demande du 3 août, au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, je vous prie de trouver ci-joints les éléments demandés, à
savoir « les notes de frais du maire de Noirmoutier-en-l’Île actuel, et ce
depuis son élection ».
Le tableau synthétique retrace l’ensemble des dépenses liées aux frais de
mission et de représentation du maire de Noirmoutier-en-l’Île depuis 2020,
et renvoie aux différentes factures également jointes.
Le montant total des dépenses prises en charge par la collectivité s’élève
depuis 2020 à 1.395,50 €. Tous les autres frais du maire ont été payés sur
ses fonds personnels. Aussi, le maire ne disposant pas de véhicule de
fonction, l’ensemble des frais de déplacement a été à sa charge
personnelle.
Je vous souhaite par avance bonne réception de ces éléments.
Bien cordialement.
Gilles Guérin
Directeur de cabinet
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Place de l'Hôtel de Ville - BP 713
85330 Noirmoutier-en-l'Île
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