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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bonrepos-sur-Aussonnelle le .

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Demande de communication des éléments relatifs au marché public du logiciel de mutualisation des données de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Isigny-le-Buat le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-de-Buzet le .

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L'état signalétique et des services de l'oragnisme militaire
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Sciez le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pouillon 40233-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Loiret le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Eure-et-Loir le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Charly-sur-Marne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landerneau Daoulas le .

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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Billère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Louvres le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays du Neubourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Carpentras le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Gard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - L'Isle-sur-la-Sorgue le .

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