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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

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Demande notes de frais d'élus et agents publics
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - La Rochelle 17300-01 le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Tende le .

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Réponse de Mairie - Béthune le .

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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Luz le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magné 86141-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Antigny 86006-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtillon 86067-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Genouillé 86104-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Varennes 86277-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laxou le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Garrosse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .

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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Mairie - Roanne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Mairie - Antrain le .

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Notes de Frais
Réponse de Mairie - Grandcamp-Maisy le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .

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