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Réponse de Premier ministre le 13 mars 2024.

Refusé

Demande de documents administratifs

Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le 23 septembre 2025.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vitry-sur-Loire le 17 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Val-d'Oronaye le 23 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Voillans le 30 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Virandeville le 12 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Fléac le 26 avril 2023.

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Vigneux-sur-Seine le 23 mai 2023.

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Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"

Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le 21 juin 2024.

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Réponse de Mairie - Châtillon-sous-les-Côtes le 13 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Buellas le 21 avril 2023.

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Mont-Lozère-et-Goulet 48027-05 le 19 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Écluzelles le 1 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Compeyre le 25 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Servian le 4 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Neffes le 24 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Beaulieu 43021-01 le 13 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Tourouzelle le 25 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Val en Vignes le 18 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Montpeyroux 12156-01 le 20 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Camaret-sur-Mer le 2 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Serazereux le 1 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Didier-en-Brionnais le 17 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Littenheim le 16 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Chauffours le 1 mai 2023.

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