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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Etude d'impact report circulation pont Caulaincourt
Réponse de Mairie - Paris le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Échanges entre la BOUYGUES IMMOBILIER et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre CDC HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Sarcelles le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Saisine CADA en cours

Réglementation pour ouverture d'une structure privé
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Finistère le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Marne le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Authie 14030-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Loup-Géanges le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lamothe 43110-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Véranne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neuf-Berquin le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Servance-Miellin le .

Très en retard

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Nice - Tonduti-de-l'Escarène le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre-le-Vieux 71469-01 le .

En retard (plus de 30 jours)