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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Liste des logements potentiellement indignes
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Refusé

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réponse de Mairie - Landrévarzec le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Communauté de communes - Aubrac Lot Causses Tarn le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Nesles-la-Vallée le .

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Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Biscarrosse le .

Saisine CADA en cours

Échanges entre COM’PUBLICS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Saint-Césaire-de-Gauzignan le .

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Réponse de Mairie - Noidant-le-Rocheux le .

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Échanges entre UNIS et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Martignat le .

Erreur lors de l'envoi

Échanges entre L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Mairie - Athesans-Étroitefontaine le .

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