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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Information non détenue

Application de la loi Taquet
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Aboutie

Notes de frais de Monsieur Le Maire, du Directeur de Cabinet et du DGS
Réponse de Mairie - Bretigny le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guengat le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Savine le .

Aboutie

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Magland le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André 81240-01 le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Mazan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vaucelles-et-Beffecourt le .

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Cahiers de doléances numérisés
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Baudille-et-Pipet le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Barthélemy 70459-01 le .

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Réponse de Mairie - Saint-Just 35285-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ners le .

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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie