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Compte administratif 2019

Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le 25 janvier 2021.

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 26 octobre 2023.

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Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-les-Andrésis le 10 mai 2023.

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 30 juillet 2020.

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Rostrenen le 29 avril 2023.

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Demande de communication des notes de frais du Maire

Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le 1 juillet 2024.

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